Conditions Générales de Vente de Ticdev

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de recharge de crédits sur l’application Kodjo IA-rédaction de mémoire.

2. Prix

A la date du 30 novembre 2024, les tarifs pratiqués sur l’application sont les suivants :

1 crédit vaut 100 FCFA

10 crédits valent 1.000 FCFA

20 crédits valent 2.000 FCFA

30 crédits valent 3.000 FCFA

ATTENTION : le prix du crédit est susceptible de modification à tout moment.

3. Commande

Vous pouvez passer commande sur le site https://ticdev.eu5.org. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site https://ticdev.eu5.org suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

7. Retours

Ticdev s'engage à vous rembourser en cas de recharge de crédits non reçus. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état de manière détaillée par email à ticdevbenin@gmailcom. Ticdev procédera, à une compensation ou au remboursement des crédits. La demande doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant l’achat de crédits.

8. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://ticdev.eu5.org et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Bénin. La responsabilité de Ticdev ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où est basé l’utilisateur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ticdev.eu5.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ticdev. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Ticdev se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13. Archivage Preuve

Ticdev archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ticdev seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Béninoise. En cas de litige, les tribunaux Béninois seront les seuls compétents.

15. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : ticdevbenin@gmail.com

Siège social :
Carré 318 ayélawadje 2 Cotonou